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Ihr Personalverband | Votre association du personnel
La vostra assoziazione del personale | Vossa associaziun dal persunal

Documents

Etat - Peuple - Autorités

Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)
Ordonnance-cadre du 20 décembre 2000 relative à la loi sur le personnel de la Confédération (Ordonnance-cadre LPers)
Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)
Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)
Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire (O pers mil)
Ordonnance du DDPS du 11 novembre 2005 concernant les mesures salariales en faveur du personnel militaire durant les années 2006 à 2010

Droit privé - Procédure civile - Exécution

Code civil suisse
Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)
Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

Défense nationale

Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (LAAM)
Règlement de service de l’armée suisse (RS 04) du 22 juin 1994
Ordonnance du DDPS du 23 juin 2005 concernant l’Ecole des sous-officiers de carrière de l’armée
Ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée (OOA)

Finances

Loi sur les finances de la Confédération

Santé - Travail - Sécurité sociale

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants